Le Passeport de prévention est un nouveau service numérique géré par la Caisse des Dépôts, visant à améliorer la prévention des risques en matière de santé et sécurité au travail (SST). Il sert à mettre en relation les travailleurs, les employeurs et les organismes de formation afin d’assurer la traçabilité des formations relatives à la prévention des risques professionnels et de faciliter leur gestion.

Un déploiement progressif

Son déploiement progressif a débuté le 28 avril 2025. Un calendrier spécifique fixe les dates d’ouverture des espaces de déclaration selon les différents publics.

Des précisions dévoilées récemment

Davantage de précisions ont été dévoilées avec le décret n° 2025-748 du 1er août 2025, notamment sur les modalités de déclaration des formations SST dans le Passeport de prévention.

Ainsi, à partir du 1er septembre 2025, les organismes de formation doivent obligatoirement enregistrer toutes les formations en santé et sécurité au travail qu’ils dispensent dans le Passeport de prévention.

Les entreprises, quant à elles, commenceront à déclarer leurs formations internes et à valider celles enregistrées par les organismes de formation à partir du premier trimestre 2026.

Quelles formations doivent apparaitre dans le Passeport de prévention ?

Il existe plusieurs types de formations en santé et sécurité. On peut les classer en quatre grandes catégories :

1-Celles rendues obligatoires par la loi, et dont le contenu est strictement défini.
2-Celles qui sont exigées pour occuper certains postes et qui demandent une autorisation ou une habilitation de la part de l’employeur.
3-Celles qui ont un objectif précis et sont prévues par la réglementation, sans être totalement définies.
4-Celles qui ne sont pas spécifiquement prévues par la loi, mais qui permettent à l’employeur de respecter son obligation générale de former ses salariés à la sécurité.

Pour être inscrite dans le Passeport de prévention, la formation doit répondre à trois conditions :

Concerner la santé et la sécurité au travail.
Donner lieu à la délivrance d’une attestation, d’un certificat ou d’un diplôme.
Permettre d’acquérir des compétences transférables à un autre poste similaire.

Dans un premier temps, le décret simplifie le processus en ne rendant la déclaration obligatoire que pour les deux premières catégories de formations :

Jusqu’au 30 juin 2026 pour les organismes de formation (à partir du 1er septembre 2025).
Jusqu’au 30 septembre 2026 pour les employeurs (à partir de l’ouverture de leur espace au premier trimestre 2026).

Ensuite, toutes les formations éligibles devront être déclarées.

À noter : Certaines formations, comme celles pour les formateurs ou les membres du CSE, sont exclues du champ d’application. De plus, les formations financées publiquement (via le CPF, France Travail, etc.) ne sont pas à déclarer manuellement, car elles seront automatiquement renseignées dans le Passeport.

Points clés du décret

Qui déclare ? Depuis le 28 avril 2025 : les organismes de formation. À partir du 1ᵉʳ trimestre 2026 : les employeurs. Et à partir du 4ᵉ trimestre 2026 : les salariés eux-mêmes.
Que déclarer ? Les formations en SST qui répondent à des critères spécifiques, notamment celles qui donnent lieu à une attestation, un certificat ou un diplôme.
Délais de déclaration : Des délais précis sont fixés pour les organismes de formation et les employeurs, avec une période transitoire pour faciliter l’adoption du système.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/

Sources :

Sommaire

Article rédigé en partie avec l’aide d’une IA.
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RSE - Passeport de prévention 2025/2026